Protection des données

Politique de protection des données

Espace CRA d'AVCA Legal — version du 17 novembre 2026

1. Responsable du traitement

AVCA Legal — société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) d'avocats

Cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois

Siège social : 4 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse, France

Responsable de traitement : Maître Jérémy ASTA-VOLA

Contact : contact@avca-avocats.fr

2. Données traitées, par outil

L'Espace CRA est conçu pour traiter le moins de données possible : la plupart des outils fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Aucun compte n'est créé et aucune mesure d'audience n'est active.

Fiche de classification et registre des vulnérabilités

  • Les informations saisies (entreprise, produit, vulnérabilités, incidents) restent dans la page ouverte de votre navigateur : elles ne sont transmises à aucun serveur et ne sont pas enregistrées par AVCA Legal.
  • Pour les conserver, vous les exportez dans un fichier chiffré (AES-GCM, clé dérivée de la phrase de passe que vous choisissez) que vous gardez vous-même. Sans cette phrase de passe, personne ne peut l'ouvrir, pas même AVCA Legal.

Module de sensibilisation (formation)

  • La progression, les réponses aux quiz, les noms des participants et le registre de sensibilisation sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur ; rien n'est transmis à un serveur.

Parcours guidé de mise en conformité (accès par code)

  • Code d'accès : le serveur compare son empreinte à la liste des codes valides, sans savoir à qui il a été remis ; un cookie de session signé, sans identifiant, ouvre ensuite l'accès pendant 12 heures.
  • Échanges avec l'agent : vos messages (profil de l'entreprise et du produit, réponses aux questions) sont transmis, par la fonction serveur du site, au modèle d'IA d'Anthropic, qui rédige les réponses et les livrables. Les identifiants directs qu'ils contiendraient (adresses e-mail, numéros de téléphone, IBAN, numéros de carte, numéros de sécurité sociale, SIREN et SIRET) sont masqués avant cette transmission. Ne saisissez jamais le détail technique exploitable d'une vulnérabilité non corrigée.
  • Les échanges ne sont pas conservés par AVCA Legal : l'historique du parcours et les livrables restent dans le stockage local de votre navigateur.
  • « Reprendre plus tard » : le lien de reprise, qui contient votre progression, est copié ou placé dans un e-mail préparé par votre propre messagerie ; l'adresse e-mail saisie ne transite pas par nos serveurs. La progression figure après le signe « # » du lien, partie qu'un navigateur ne transmet pas au serveur : l'ouvrir ne la communique ni à l'hébergeur ni à AVCA Legal. Quiconque détient ce lien peut en revanche la lire : gardez-le confidentiel.

Base légale : exécution du service demandé — article 6.1.b du RGPD.

Demande de devis (page Tarifs)

  • Si vous cochez la case de consentement et demandez à être recontacté, votre adresse e-mail est enregistrée dans la base de données du cabinet, avec la trace de votre consentement, pour vous adresser une proposition au sujet de l'offre PRO.

Base légale : consentement — article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@avca-avocats.fr.

Données techniques

  • Votre adresse IP est utilisée par le serveur, le temps de la requête, pour limiter le nombre d'appels (protection contre les abus et les essais répétés de codes d'accès) ; ces compteurs restent en mémoire et ne sont pas conservés par AVCA Legal.
  • L'hébergeur Vercel Inc. collecte automatiquement les adresses IP dans ses journaux techniques, à des fins de sécurité et d'exploitation de son infrastructure. Ce traitement relève de sa responsabilité propre (politique de confidentialité de Vercel).

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service — article 6.1.f du RGPD.

3. Durées de conservation

Durées de conservation par catégorie de données
Catégorie de donnéesDurée de conservation
Fiche de classification, registre des vulnérabilitésAucune conservation par AVCA Legal : seulement dans les fichiers chiffrés que vous exportez
Parcours, formation, registre de sensibilisationDans votre navigateur, jusqu'à ce que vous les effaciez (voir « Vos droits »)
Échanges avec l'agent IANon conservés par AVCA Legal ; chez Anthropic, effacés dans les 30 jours, sauf exceptions prévues par sa politique
Cookie d'accès au parcours12 heures
Demandes de devis (adresse e-mail, consentement)3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement
Journaux techniques de Vercel (adresse IP)30 jours au plus (responsabilité propre de Vercel)

4. Destinataires et sous-traitants

  • AVCA Legal — responsable de traitement, seul destinataire des demandes de devis ;
  • Vercel Inc. — hébergement du site et exécution des fonctions serveur ;
  • Anthropic PBC — modèle d'IA du parcours guidé ; selon ses conditions commerciales, les données transmises par l'API ne servent pas à entraîner ses modèles ;
  • Supabase — base de données (Union européenne) des demandes de devis.

Rôle, localisation, garanties et durées de chacun : sous-traitants & hébergeurs. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Vercel et Anthropic sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD) et/ou par le cadre d'adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Vous pouvez aussi retirer à tout moment votre consentement à être recontacté. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@avca-avocats.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Agir directement sur vos données locales

Les données de votre parcours, de la formation et du registre de sensibilisation sont conservées dans ce navigateur. Vous pouvez les exporter (format JSON lisible) ou les effacer immédiatement, sans nous solliciter.

L'Espace CRA a changé d'adresse. Les données enregistrées avant ce changement peuvent rester conservées dans ce navigateur à l'ancienne adresse (avca-cra.vercel.app) : les boutons ci-dessus n'y ont pas accès, le navigateur cloisonnant les données par adresse. Effacer les données de l'ancienne adresse

La fiche de classification et le registre des vulnérabilités ne laissent rien dans le navigateur : leurs données ne subsistent que dans les fichiers chiffrés que vous exportez.

7. Cookies et stockage local

L'Espace CRA n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience. Il ne dépose que les éléments strictement nécessaires au service que vous demandez, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

Cookie et entrées du stockage local du navigateur
NomFinalitéDurée
lcbft_access (cookie)Accès au parcours après saisie d'un code valide — jeton signé, sans identifiant12 heures
cgu_acceptedMémoriser l'acceptation des conditions d'utilisationJusqu'à effacement
cra-conformite-sessionHistorique du parcours et livrablesJusqu'à effacement
cra-onboarding-seenNe pas réafficher la présentation du parcoursJusqu'à effacement
cra-sensibilisation-…Progression de la formation, par parcoursJusqu'à effacement
cra-registre-sensibilisationRegistre de sensibilisation de l'entrepriseJusqu'à effacement
cra-registre-supprimeesAttestations supprimées du registre, pour qu'une reprise depuis l'ancienne adresse ne les rétablisse pasJusqu'à effacement
cra-transferts-traitesReprise depuis l'ancienne adresse : empreintes des données déjà reprises ou écartées, pour ne pas les reproposerJusqu'à effacement
cra-ancienne-adresse-videReprise depuis l'ancienne adresse : pages pour lesquelles elle ne conservait aucune donnéeJusqu'à effacement
cra-ancienne-adresse-repriseReprise depuis l'ancienne adresse : ne plus proposer la récupération une fois les données reprises ou écartéesJusqu'à effacement
avca-hero-pausedMémoriser la mise en pause de l'animation d'en-têteJusqu'à effacement
cra-auth (session)Indiquer que le code d'accès a été accepté dans l'ongletFermeture de l'onglet

8. Sécurité

  • Connexions chiffrées (HTTPS) ;
  • Masquage des identifiants directs avant toute transmission au modèle d'IA ;
  • Exports de la fiche et du registre chiffrés dans votre navigateur (AES-GCM, clé dérivée de votre phrase de passe) ;
  • Codes d'accès vérifiés par empreinte, essais limités par adresse IP ;
  • Accès à la base de données réservé au serveur du site.