Transparence
Sous-traitants & hébergeurs
Prestataires auxquels AVCA Legal recourt pour faire fonctionner l'Espace CRA (art. 28 RGPD). Version du 17 novembre 2026.
Les messages du parcours guidé font l'objet d'un masquage des identifiants directs (e-mails, téléphones, IBAN, numéros de carte et de sécurité sociale, SIREN/SIRET) avant toute transmission au modèle d'IA. Cette mesure réduit le risque, sans constituer une anonymisation complète au sens du RGPD. La fiche de classification, le registre des vulnérabilités et la formation fonctionnent entièrement dans votre navigateur et ne recourent à aucun prestataire.
Anthropic PBC
États-Unis- Finalité
- Modèle d'IA générative du parcours guidé (réponses de l'agent, rédaction des livrables)
- Données concernées
- Messages du parcours (profil de l'entreprise et du produit, réponses aux questions), après masquage des identifiants directs.
- Garanties / transfert
- DPA Anthropic + transfert encadré (Clauses Contractuelles Types art. 46 RGPD et/ou Data Privacy Framework). Selon les conditions commerciales Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
- Conservation
- Chez Anthropic : entrées et sorties de l'API effacées dans les 30 jours, sauf exceptions prévues par sa politique (respect de sa politique d'usage, obligation légale) ; aucune conservation par AVCA Legal.
Vercel Inc.
États-Unis (points de présence UE)- Finalité
- Hébergement du site et exécution des fonctions serveur
- Données concernées
- Contenu des requêtes, traité en mémoire par les fonctions serveur (messages du parcours relayés vers Anthropic, demandes de devis) ; journaux techniques (dont adresse IP), à des fins de sécurité et d'exploitation.
- Garanties / transfert
- Titulaire d'une attestation SOC 2 Type 2 et certifié ISO 27001:2022. Transfert encadré (CCT + Data Privacy Framework).
- Conservation
- Journaux : 30 jours maximum (responsabilité propre de Vercel).
Supabase
Union européenne- Finalité
- Base de données des demandes de devis (page Tarifs)
- Données concernées
- Adresse e-mail et consentement des personnes qui demandent à être recontactées au sujet de l'offre PRO.
- Garanties / transfert
- Chiffrement au repos et en transit ; accès par clé de service, côté serveur uniquement.
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.
Conditionnel — Seule la demande de devis y est enregistrée. La fiche de classification, le registre des vulnérabilités, la formation et le parcours n'y écrivent rien : leurs données restent dans votre navigateur.
Information et contact
Toute évolution de cette liste (ajout ou remplacement d'un sous-traitant) sera publiée sur cette page. Pour toute question, ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@avca-avocats.fr. Voir aussi notre politique de protection des données.